Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site web de aurimelthos. En utilisant nos services et en accédant à notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Ces conditions générales ont été mises à jour le 9 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services d'analyse et de consultation immobilière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous sauf indication contraire dans le contexte.
Services désigne l'ensemble des prestations d'analyse de marché immobilier, d'évaluation d'attractivité et de consultation proposées par aurimelthos à ses clients via le site web ou d'autres canaux de communication.
Client désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de aurimelthos, que ce soit en accédant au site web, en demandant une consultation ou en recevant une analyse de marché immobilier.
Site web désigne l'ensemble des pages et contenus accessibles à l'adresse aurimelthos.com ainsi que tous les sous-domaines et pages associées appartenant à aurimelthos et hébergés sous ce nom de domaine.
Analyse désigne les rapports, études et évaluations fournis par aurimelthos concernant le marché immobilier ou l'attractivité d'opportunités spécifiques dans le secteur de l'immobilier.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à fournir des informations et des analyses concernant le marché immobilier français. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conforme à toutes les lois applicables. Les informations fournies sont destinées à des fins d'information générale et de consultation et ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez de respecter les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée de notre site et de nos services.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services ou notre site web de l'une des manières suivantes:
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, analyses et rapports, est la propriété de aurimelthos ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre permission écrite explicite.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous soumettez des informations, questions ou autres contenus dans le cadre de votre utilisation de nos services, vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour fournir nos services et améliorer leur qualité. Vous conservez la propriété de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Droits accordés sur le contenu
En nous soumettant du contenu, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu et que son utilisation par aurimelthos ne viole aucun droit de tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données européen.
Consulter notre politiqueAvertissements et exclusions de garantie
L'utilisation de nos services comporte des limitations importantes que vous devez comprendre avant de vous fier à nos analyses et informations.
Nature informative des services
Nos services d'analyse et de consultation sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils personnalisés en investissement, des recommandations d'achat ou de vente, ni des garanties concernant les performances futures. Les résultats peuvent varier considérablement et la performance passée d'un marché ne garantit pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aurimelthos ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager aurimelthos, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes et dépenses découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions générales d'utilisation.
Règlement des différends
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les parties s'efforceront de résoudre le problème à l'amiable avant d'engager toute procédure formelle.
Médiation
Tout différend découlant de ou en relation avec ces conditions générales sera d'abord soumis à une tentative de médiation conformément aux règles de médiation en vigueur en France. Si la médiation échoue, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.
La médiation est un processus volontaire visant à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien ci-dessous. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leurs réclamations concernant des achats en ligne.
Plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre document auquel il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et aurimelthos concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.
Adresse email: content@aurimelthos.com
Numéro de téléphone: +33 (0)5 58 91 84 64
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 9 novembre 2025
Version du document: Version 1.2